Les présentes Conditions Générales de Services sont à jour au 24/09/2025
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») sont proposées par l’agence Amoureusement Nous (ci-après la « Agence »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829034982.
Son numéro de téléphone est le 06 68 24 78 29, et son adresse électronique est contact@amoureusementnous.fr.
L’Agence propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acquérir une ou plusieurs prestations (ci-après les « Services »).
2. Application et opposabilité des CGS
Les présentes CGS ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’Agence commercialise les Services proposés. Elles s’appliquent donc à tout Achat (ci-après « Achat ») de Services passé par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGS avant son Achat.
Le règlement de l’Achat vaut donc acceptation de ces CGS. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGS applicables sont celles en vigueur sur le lieu de vente à la date de l’Achat.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’Agence ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGS ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGS.
3. Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés, à titre indicatif, sur le site web dans les descriptifs des Services, en euros, hors taxes.
Le montant total sera indiqué hors taxes et toutes taxes comprises sur le devis, avant que le Client n’accepte les présentes CGS et procède au règlement de son Achat. Le Client recevra une confirmation du paiement ainsi qu’une facture.
L’Achat des Services est payable en euros. Afin de confirmer le Devis et réserver les Services de la Wedding Planner, un premier acompte correspondant au 50 % du total sera fait par virement bancaire, au plus tard 7 jours après la signature du devis sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et l’Agence. Le 50 % restant sera versé, au plus tard, 14 jours avant la fin de la prestation, c’est à dire, le jour J du mariage.
Le Client garantit à l’Agence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de l’Achat.
L’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Devis, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’Agence, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement de l’Achat.
4. Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGS.
Si, pour un quelconque motif, l’Agence considère que le Client ne respecte pas les présentes CGS, l’Agence peut à tout moment, et à son entière discrétion, prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
5. Droit de rétractation
L’Agence permet au client de faire jouer un droit de rétractation pendant 14 jours après la signature du Devis.
6. Responsabilité
L’Agence met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un service de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Devis, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Devis, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l’Agence se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
L’Agence ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services.
Il est expressément stipulé que l’Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par l’Agence.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’Agence n’aurait jamais contracté.
7. Propriété intellectuelle et données personnelles
Le nom et les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sont la propriété exclusive de l’Agence.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’Agence est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’Agence.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, l’Agence a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@amoureusementnous.fr
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
8. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
9. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Client peut décider de soumettre le litige avec l’Agence à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Agence adhère au Service du Médiateur du e-commerce Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes : Rue Marc Sangnier, Bègles, Francia – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice
Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
Amoureusement Nous 